7 Juin 2023

Publié par YVAN BALCHOY

07-06-23- DECADENCE DU POUVOIR LEGISLATIF SOUS MACRON II

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La présidente de l'Assemblée nationale a indiqué ce mercredi sur BFMTV-RMC qu'elle déclarerait irrecevables tous les amendements consistant à réintroduire dans le texte Liot la mesure d'abrogation du report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

MEDIAPART

"Un coup de force inacceptable": les oppositions, et plus particulièrement la gauche, ont tancé Yaël Braun-Pivet ce mercredi. L'objet de leur colère? Les déclarations de la présidente de l'Assemblée nationale au micro de BFMTV-RMC.

Cette dernière a annoncé que tous les amendements consistant à réintroduire l'abrogation de la retraite à 64 ans dans la proposition de loi Liot - examinée ce jeudi dans l'hémicycle - seront déclarés irrecevables. Initialement, la mesure faisait l'objet d'un article, mais celui-ci a été supprimé en commission des affaires sociales par la majorité et des députés Les Républicains.

"Ils ont peur de perdre, donc ils veulent empêcher les députés de voter", dénonce Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise (LFI), tandis que son collègue insoumis Thomas Portes a jugé que Yaël Braun-Pivet "piétine la démocratie."

Patron des députés socialistes, Boris Vallaud déplore une "décision grave", s'inscrivant contre "la volonté des Français" et des "représentants du peuple". Son homologue écologiste, Cyrielle Chatelain, se contente de deux mots: "La honte".

Pauline Graulle

7 juin 2023 à 13h17

YaëlYaël Braun-Pivet a tranché. Mercredi 7 juin, à la veille de l’examen du texte visant à abroger la réforme des retraites qui devait être soumis au vote lors de la « niche » parlementaire du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), la présidente de l’Assemblée nationale a torpillé d’une traite ce scrutin devenu la hantise du pouvoir.

« Demain, quoi qu’il se passe, il n’y aura pas de vote sur l’abrogation des retraites », a-t-elle ainsi annoncé à 8 h 30 sur BFMTV, indiquant que l’amendement sur le retour de la retraite à 62 ans, ainsi que tous les autres amendements de la gauche allant dans le même sens « seront déclarés irrecevables, par moi-même, dans la journée ».

Quoique attendue, l’annonce a aussitôt mis le feu dans l’opposition. « C’est un mauvais signe pour la démocratie », a commenté mercredi matin le socialiste Arthur Delaporte, jugeant que « cette utilisation compulsive du cocktail des outils constitutionnels du parlementarisme rationalisé et l’outrepassement des règles révèle l’extrême fébrilité du pouvoir ». « À ce petit jeu-là, toutes les propositions de loi pourront être bloquées », s’est encore inquiété Charles de Courson rapporteur du texte et député du groupe Liot qui fustige « un stratagème portant atteinte à la séparation des pouvoirs » et l’instauration d’une « grave crise institutionnelle ».

« Sa décision montre qu’elle est devenue le porte-flingue de Macron », accuse quant à elle l’écologiste Sandrine Rousseau, quand sa présidente de groupe, Cyrielle Chatelain, estime que cet épisode marque « un tournant dans le fonctionnement de nos institutions ». « Comment Yaël Braun-Pivet peut-elle croire qu’elle aura encore la légitimité de présider l’Assemblée après un coup comme ça ? », glisse aussi un député de la Nupes.
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Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale le 4 novembre 2022. © Photo Stéphane Mouchmouche / Hans Lucas via AFP

La décision, iconoclaste pour une proposition de loi, est en effet loin d’être neutre pour celle qui déteste faire des vagues – on dit qu’elle nourrit de grandes ambitions pour 2027. Et qui cultive son image de présidente au-dessus de la mêlée – une question de survie dans cet hémicycle où siègent 88 députés d’extrême droite, un bloc de gauche chauffé à blanc et un camp présidentiel sans majorité absolue (Lire notre boîte noire).

Pendant des semaines, la patronne du Palais-Bourbon a tergiversé. Devait-elle déclarer irrecevable la proposition de loi et sauver la mise du pouvoir, quitte à porter le chapeau de la censure ? Ou laisser le texte arriver en séance et risquer une marginalisation durable par les « faucons de la Macronie », selon l’expression de l’un de ses proches ?

Début mai, refusant de jouer le fusible, elle assurait aux présidents des groupes parlementaires qu’il n’était pas de son ressort de déjuger le bureau de l’Assemblée qui venait de valider le texte de Liot.

Quelques jours plus tard, sous pression maximale de l’exécutif et de la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, elle topait en secret avec les caciques de la majorité pour le pulvériser en vertu de l’article 40 de la Constitution qui interdit, sur le papier, de faire voter une loi créant une charge financière. Mais contre l’avis du président de la commission des finances, Éric Coquerel, qui n’a eu de cesse de démontrer que la jurisprudence permettait une certaine souplesse sur ce point.

Dès le 30 mai, elle tuait publiquement le (faux) suspense, déclarant sur France 2 qu’elle « prendrai[t] [s]es responsabilités » au nom de la « démocratie ». Une justification qu’elle a répétée mercredi, au micro d’Apolline de Malherbe : « Si j’appliquais la règle en fonction de l’enjeu politique, en fonction du sujet, vous vous rendez compte quel pouvoir discrétionnaire nous aurions ? », a-t-elle fait mine de s’interroger.
Le bras armé du gouvernement sur les retraites

Se présenter comme la gardienne du temple institutionnel, prétendre n’avoir d’autre boussole que la Constitution, revendiquer « une présidence impartiale » au perchoir… tout en dérogeant aux usages réglementaires pour sauver un gouvernement aux abois. Ainsi s’écrit l’histoire de l’ambiguë Yaël Braun-Pivet qui, depuis son arrivée à la présidence de l’Assemblée l’an dernier, n’a de cesse de souffler le chaud et le froid.

Côté pile, elle entend « rendre l’Assemblée nationale aux citoyens », inaugurant une politique d’ouverture tous azimuts des portes du palais Bourbon – aux artistes, groupes scolaires et visiteurs individuels. Côté face, la même a poussé, contre l’avis de sa majorité, à l’utilisation du 49-3 pour faire passer l’impopulaire réforme des retraites.

Une certaine idée du « en même temps » démocratique qui fait dire à Aurélien Taché, ancien marcheur devenu écologiste, que « cette femme politique un peu creuse mais manœuvrière », incarne « le macronisme à l’état pur ». « Elle est toujours dans les faux-semblants : charmante en surface, autoritaire sur le fond », cogne la présidente des députés insoumis, Mathilde Panot.

Alors qu’on est en train de jouer au foot, elle prend le ballon dans ses mains et dit : “Mais vous n’aviez pas compris que c’était une partie de basket ?”

Un membre du groupe Liot

« Elle est sympa, avenante, facile d’abord, mais la pratique du pouvoir s’est aggravée sous son mandat », abonde le socialiste Boris Vallaud. En début de législature, le président des députés PS, lui a envoyé une note égrenant quelques idées sur la « nouvelle méthode » qu’elle avait annoncé vouloir mettre en place à l’Assemblée. Il n’a pas eu de réponse.

Un membre du groupe Liot, qui l’accuse de passer son temps à « traficoter » le règlement à son avantage, file la métaphore : « Alors qu’on est en train de jouer au foot, elle prend le ballon dans ses mains et dit : “Mais vous n’aviez pas compris que c’était une partie de basket ?” »

Cette propension à déjouer les règles en vigueur, Yaël Braun-Pivet en a à plusieurs reprises fait montre depuis l’arrivée de la réforme des retraites dans l’hémicycle en février. Donnant le ton dès les premiers jours des débats, elle s’est d’emblée mis les oppositions à dos avec l’affaire de la motion référendaire qui a conduit à ce que le Rassemblement national (RN) porte seul une demande de référendum, alors que celle de la gauche avait été validée.

« Plus qu’une erreur, ça a été une grave faute politique », se souvient le patron des députés communistes, André Chassaigne, qui a dès lors abandonné toute « naïveté » sur les desseins de l’intéressée. Même si ce n’était pas sa volonté de faire la courte échelle au RN [dont la motion n’avait aucune chance de recueillir une majorité de voix – ndlr], son choix pour servir l’intérêt de la majorité a été un cadeau à l’extrême droite. »

La suite des débats, parsemés d’incidents, sera à l’avenant. Jusqu’à cet ultime vendredi soir clôturant deux semaines de discussions à couteaux tirés, où Yaël Braun sort de la neutralité et se lève, à l’unisson avec les bancs de la majorité, de LR et de l’extrême droite, afin d’entonner une Marseillaise sonore pour recouvrir le « On est là ! » chanté par les Insoumis. Tout un symbole. Et « la preuve qu’elle est une vraie cheffe de clan », estime l’Insoumis Manuel Bompard.
Une « posture » trompeuse

Une « cheffe de clan » ? La qualification fait hausser quelques sourcils circonspects dans son propre camp qui la décrit au contraire comme « équivoque », « insécurisante » ou « insaisissable ». « Elle peut se montrer très souple, souligne Naïma Moutchou, vice-présidente Horizons (groupe partenaire de Renaissance) de l’Assemblée nationale, et parfois, surprendre par son inflexibilité. » Comme cette fois où, interpelée en séance sur ses actions chez TotalEnergies, elle est sortie de ses gonds au perchoir.

À Renaissance, où personne ne se revendique vraiment « braun-pivétiste », difficile de cerner celle qui a promu à la direction de son cabinet une ancienne collaboratrice socialiste, et qui a pris pour conseiller spécial une personnalité bien connue de la droite, Xavier Chinaud, passé par les cabinets de Jean-Pierre Raffarin, Édouard Philippe et Jean-Michel Blanquer.

« Est-elle de gauche ou de droite ? A-t-elle seulement une colonne vertébrale idéologique ? », s’interroge une figure du groupe qui ne lui connaît ni vision politique ni réel sujet de prédilection, à part peut-être sur l’enfance et les droits humains. « Faire croire qu’on est impartial alors qu’on appartient à une majorité, ça n’existe pas ! », ajoute ce macroniste, qui s’agace de cette « posture » trompeuse.

Sa manie de tenir tous les fers au feu, de refuser d’assumer publiquement de défendre la majorité à laquelle elle appartient, de jouer sur tous les tableaux… « C’est ce qui l’a portée là où elle est ; c’est devenu son handicap », théorise un député Renaissance sous couvert d’anonymat.

Yaël Braun-Pivet l’a mainte fois répété : « Ils ne m’ont jamais rien donné. »

Passée en six ans d’illustre inconnue à quatrième personnage de l’État, Yaël Braun-Pivet, dont le portrait côtoie désormais ceux de de Jean-Louis Debré, Philippe Seguin et d’Edgar Faure dans la salle Aimé-Césaire du Palais-Bourbon, peut s’enorgueillir d’une trajectoire fulgurante qui doit plus aux circonstances et à son habileté tactique qu’à ses convictions politiques ou à quelque traitement de faveur.

En froid avec Matignon, méprisée par l’Élysée – à commencer par son secrétaire général Alexis Kohler, avec qui elle entretient des relations exécrables –, Yaël Braun-Pivet, qui a attendu longtemps avant qu’Emmanuel Macron daigne la recevoir dans son bureau, l’a glissé à quelques oreilles : « Ils ne m’ont jamais rien donné. »

L’avocate en droit pénal, épouse d’un cadre sup’ de L’Oréal expatrié, part pourtant de loin. Même si, « quand on a eu comme elle des responsabilités dans des organisations comme les Restos du cœur, c’est qu’on sait faire de la politique », tempère Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée.
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Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée en nationale le 11 octobre 2022. © Photo Eric Tschaen / REA

Propulsée sur le rivage politique par la première vague de La République en marche (LREM), l’élue de la 5e circonscription des Yvelines est l’incarnation de cette nouvelle génération de politiques. « Ceux qui n’ont jamais été élus nulle part, mais se sont sentis autorisés à briguer les plus hautes fonctions en sautant toutes les étapes », observe l’ancien conseiller de François Hollande Gaspard Gantzer qui l’aiguilla un temps sur sa stratégie de communication.

Une ambition qu’elle s’emploie à mettre en œuvre, lorsque, à peine élue et malgré son inexpérience, elle rafle, en 2017, la présidence de la prestigieuse commission des lois au nez et à la barbe des vieux lions de l’Assemblée. Les débuts sont difficiles. Épaulée par une solide équipe d’administrateurs à qui elle réclame des notes au pas de charge, elle parvient, bon an mal an, à remonter la pente.

En juillet 2018, l’affaire Benalla est son épreuve du feu. Un premier moment de vérité. Poussée par les oppositions, elle transforme la commission des lois en commission d’enquête… qu’elle enterre quatre jours plus tard, refusant d’organiser des auditions gênantes pour le pouvoir. « À ce moment-là, le vernis a craqué : on l’a découverte vraie affidée de Macron », assure le député de La France insoumise (LFI) Ugo Bernalicis qui réclame sa démission lors de ce crépusculaire été.

Un premier gage donné au « château », qui ne lui témoigne toutefois que peu de reconnaissance. Et tente, en 2022, d’empêcher son accès au perchoir en l’exfiltrant au ministère des outre-mer. Mais Yaël Braun-Pivet, largement réélue dans sa circonscription, ne l’entend pas de cette oreille, et s’enferme dans son ministère pour appeler un à un les députés de la majorité.

Une méthode qui fait mouche chez ces députés lassés d’être taxés de « Playmobil », et qui voient dans cette politique apparemment « non alignée » - elle a su mettre habilement en scène quelques pas de côté sur la loi Sécurité globale ou l’euthanasie durant le premier quinquennat – une occasion de s’autonomiser de l’exécutif à peu de frais.

Après une campagne efficace, soutenue par le MoDem et Horizons, Yaël Braun-Pivet est élue triomphalement face à Roland Lescure, le candidat de l’Élysée. Première femme présidente de l’Assemblée nationale de l’histoire, elle forme alors avec Élisabeth Borne à Matignon et Aurore Bergé, à la tête du groupe parlementaire, un trio incarnant le renouvellement promis par Emmanuel Macron. Et la promesse d’un nouveau départ.
Le mystère de sa relation avec le RN

Mais les vents tournent vite. Marginalisée par sa majorité, elle ne s’occupe que de loin en loin des sujets législatifs, reste en marge des arbitrages et… soigne son image. Le genre à quitter une réunion pour aller inaugurer les nouveaux luminaires de l’Assemblée, à faire venir quelques biquettes dans un enclos des jardins du palais Bourbon au moment du Salon de l’agriculture. Ou à s’envoler pour de dispendieux voyages d’études en Ukraine ou en Guyane, où elle travaille son entregent dans le cadre de sa « diplomatie parlementaire ».

Avec les vice-présidents qui la relaient au perchoir, elle est toujours aux petits soins : disponible pour répondre aux messages de détresse, s’inquiéter de telle mésaventure personnelle dont elle a eu écho, ou aller soutenir, en coulisses, les vice-présidents qui peinent à tenir cet hémicycle qui mijote à gros bouillons. « Désormais, plus personne n’a d’étiquette », aurait-elle assuré à ces derniers au début de la législature.

De quoi lui assurer les grâces de la vice-présidente Caroline Fiat, qui, rareté dans l’écosystème insoumis, lui trouve « le courage de ne pas se laisser impressionner par sa propre majorité où tout le monde la déteste. Après, elle peut faire des conneries, comme tout être humain… »

Dès le départ, nous avons été bien traités, elle n’a jamais essayé de nous la faire à l’envers, pourtant ce n’était pas simple de passer de 6 à 88 députés…

Renaud Labaye, secrétaire général du groupe Rassemblement national

Même son de cloche du côté du Rassemblement national (RN), lequel a obtenu de la majorité, pour la première fois sous la Ve République, deux vice-présidences au Palais-Bourbon. « Dès le départ, nous avons été bien traités, elle n’a jamais essayé de nous la faire à l’envers, pourtant ce n’était pas simple de passer de 6 à 88 députés », convient le secrétaire général du groupe lepéniste, Renaud Labaye, qui note avec satisfaction que son parti est le bienvenu dans toutes les cérémonies organisées par la présidence.

Dans les rangs d’une extrême droite tout à sa stratégie normalisation républicaine, on lui pardonne d’ailleurs volontiers d’avoir réprimandé, à l’automne dernier, le député Alexandre Loubet qui a eu le malheur de qualifier Bruno Le Maire de « lâche ». Et même l’exclusion, au début de l’année, du député de Gironde, Grégoire de Fournas après qu’il a vociféré « qu’il retourne en Afrique ! » face à l’Insoumis Carlos Martens Bilongo.

Yaël Braun-Pivet, que l’histoire familiale devrait conduire à vouer aux gémonies l’extrême droite, s’avère pourtant peu loquace sur ses dangers. En juillet dernier, c’est elle qui nomme la députée RN Catherine Colombier à la très sensible délégation parlementaire au renseignement, afin d’éviter qu’un Insoumis n’y officie. Elle encore qui rappellera à l’ordre, en plein hémicycle, la députée Renaissance Astrid Panosyan qui vient de qualifier le RN de « xénophobe » – elle présentera ses excuses.

Il y a quelques jours, Le Figaro rappelait aussi ses propos du mois de novembre sur Sébastien Chenu : « Ce n’est pas un bon, c’est un très bon vice-président de l’Assemblée », disait-elle du lieutenant cravaté de Marine Le Pen avec qui elle entretient de bons rapports.

Une attitude très « ouverte » que beaucoup dans son camp peinent à expliquer. Un respect « du pluralisme et des équilibres internes », comme on le plaide au sein de son cabinet ? Une stratégie consciente visant à banaliser le RN pour en faire le seul adversaire en 2027 ? Une forme de sympathie pour Marine Le Pen qui veille à ne jamais aller au clash avec la présidente de l’Assemblée ? « Yaël est parfois un peu trop sensible aux apparences », dit, comme pour l’excuser, un député de « l’aile gauche » de Renaissance.
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D’où, peut-être, son aversion pour cette « extrême gauche » qui a, selon sa propre expression, « zadifié » le Parlement lors de l’examen de la réforme des retraites cet hiver. « Recordwoman » toutes catégories de la punition sous la Ve République, elle infligera, en deux semaines de débats, plus de 70 sanctions aux députés insoumis qui hurlent leur colère sur les bancs de l’hémicycle.

La plus spectaculaire, la plus sujette à caution aussi : l’exclusion de Thomas Portes, pour une photo postée sur Twitter le montrant le pied sur un ballon de foot à l’effigie du ministre du Travail. Une opération commanditée par le pouvoir, affirme encore aujourd’hui LFI, qui rappelle qu’une présidente de séance n’est pas habilitée à sanctionner pour des faits qui se sont déroulés hors de l’hémicycle.

Une justification que Yaël Braun-Pivet a d’ailleurs explicitement avancée dans un récent courrier à Aymeric Caron qui lui réclamait une sanction à l’égard d’une députée Renaissance l’ayant accusé, sur la chaîne I24, d’être à l’antisémitisme ce que Bertrand Cantat est aux violences faites aux femmes.

Près de quatre mois après le début de l’examen de la loi Dussopt, la présidente assume en tout cas d’achever, sans autre forme de procès, la bataille des retraites à l’Assemblée. Un effort qui pourrait, cette fois, être mis à son crédit. « Sur la séquence [des retraites – ndlr], elle a su trouver le bon équilibre, la félicite ainsi le député, proche d’Emmanuel Macron, Marc Ferracci. Elle n’a pas laissé de prise aux critiques en partialité des oppositions tout en affirmant sa solidarité avec la majorité. » Curieuse conception de « l’équilibre ».

Pauline Graulle

NOTE D'YVAN BALCHOY

Madame Braun-Pivet restera dans l'histoire une triste présidente de l'Assemblée Nationale. Sous sa servitude, le pouvoir législatif s'est courbe sous les diktats d'un Président d'un exécutif peu respectueux de son peuple